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Modification du PLU : Enquête publique

Une enquête publique aura lieu en mairie de Locqueltas pendant 34 jours consécutifs du 17 Août 2020 à 9h au 19 septembre 2020 à 12h.

Cette enquête publique a pour objet : 

  • Ouverture à l’urbanisation d’une partie de zone 2AU au secteur de « Kérobin »
  • Identification des bâtiments pouvant changer de destination, 
  • Mises à jour diverses…..

 

Cliquez ici pour consulter : 

l'avis d'enquête publique

l'arrêté municipal prescrivant l'enquête publique

la localisation des panneaux d'affichage

les photos illustrant l'affichage des avis d'enquête publique

la délibération du Conseil Municipal prescrivant la modification du plan local d'urbanisme (PLU)

l'arrêté municipal prescrivant la modification du plan local d'urbanisme (PLU)

la notice de présentation (modification du PLU)

la décision de la MRAe concernant la modification du PLU

la cartographie illustrant la modification du PLU

le tableau des servitudes d'utilité publique

le plan des servitudes d'utilité publique

l'évaluation environnementale

le 1er accusé de réception du dossier par la MRAe

le 2nd accusé de réception du dossier par la MRAe

l'avis de la MRAe

l'accusé de réception du dossier par la Préfecture du Morbihan

l'avis du Préfet du Morbihan

l'accusé de réception du dossier par Golfe du Morbihan Vannes Agglomération

l'avis premier de (GMVA)

l'avis complémentaire de GMVA

l'accusé de réception du dossier par la direction des routes et de l'aménagement au conseil départemental du Morbihan

l'avis du conseil départemental du Morbihan

l'avis de la chambre d'agriculture

l'avis de la chambre de commerce et d'industrie (CCI)

l'accusé de réception du dossier par la chambre de métiers et de l'artisanat

l'accusé de réception du dossier par la DDTM

l'accusé de réception du dossier par Madame Le Maire de la commune de Locmaria-Grand-Champ

les bordereaux d'envoi aux personnes publiques associées

 

Un registre d'enquête est à votre disposition en mairie. Vous pouvez également nous faire parvenir vos commentaires à urbanisme@locqueltas.fr ; nous les annexerons au registre.

Le registre dématérialisé est consultable "ici".