Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Locqueltas

Par délibération n°2022.10.72, le Conseil Municipal de Locqueltas a prescrit le 10 octobre 2022 la révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU). Les objectifs et les modalités de concertation ont été définis.

Ladite délibération est consultable ici

Dans la cadre de la révision du Plan Local d’Urbanisme, la population sera concertée régulièrement.

• La première réunion publique (présentation du diagnostic territorial) s'est déroulée le vendredi 29 septembre 2023 à la salle polyvalente, rue Désiré Caudal. 
• La seconde réunion publique (présentation du plan d'aménagement et de développement durable : PADD) s'est déroulée le samedi 16 mars 2024 à la salle polyvalente, rue Désiré Caudal. 

Le débat sur les orientations du plan d'aménagement et de développement durable (PADD) s'est tenu lors de la séance du conseil municipal du 25 mars 2024 (voir documents à télécharger, en haut sur votre droite).

Outre quelques corrections matérielles et réajustements nécessaires pour s’adapter aux dispositions règlementaires, cette modification a surtout été conduite pour permettre la construction du lotissement de Kerobin en rendant cette zone constructible (2AU).

Voici la liste des modifications :

- Identifier les constructions en zones agricoles ou naturelles qui pourraient changer de destination ;

- Revoir certaines dispositions règlementaires ;

- Ouvrir à l'urbanisation une partie de la zone 2AU de Kerobin ;

- Classer le lotissement "les Jardins du Guerlen" urbanisé en Ub ;

- Intégrer une orientation d'aménagement et de programmation (OAP) thématique "qualité urbaine" ;

- Corriger une erreur matérielle sur le règlement graphique ;

- Mise à jour des servitudes d'utilité publique ;

- Diminuer la marge de recul le long de la RD778 à Park Carré et à Mourbouleau.

L'enquête publique s'est déroulée du 17 Août 2020 au 19 septembre 2020.

Le rapport du commissaire enquêteur est consultable en ligne : "ici".

Ce PLU modifié se substitue à tout document d'urbanisme antérieur applicable au même territoire.

Le dossier du PLU modifié peut être consulté en mairie de Locqueltas aux heures d'ouverture (lundi, mercredi, vendredi, de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 - mardi et jeudi de 8h30 à 12h00 - samedi de 9h00 à 12h00) ou ci-dessous en cliquant directement sur la pièce souhaitée :

- rapport de présentation du PLU modifié,

- orientations d'aménagement et de programmation,

- règlement écrit modifié,

- règlement graphique.

Pour consulter le règlement du PLU, veuillez cliquer "ici".

Pour consulter le rapport de présentation du PLU, veuillez cliquer "ici".

Pour consulter le PADD, veuillez cliquer "ici".

Pour consulter les OAP, veuillez cliquer "ici".

Pour consulter les annexes sanitaires, veuillez cliquer "ici".

Pour consulter la liste des servitudes, veuillez cliquer "ici".

Pour consulter le plan des servitudes, veuillez cliquer "ici".

Pour consulter le plan du réseau d'adduction d'eau potable, veuillez cliquer "ici".

Pour consulter le plan du réseaux d'eaux pluviales, veuillez cliquer "ici".

Pour consulter le zonage d'assainissement pluvial, veuillez cliquer "ici".

Pour consulter le plan du réseaux des eaux usées, veuillez cliquer "ici".

Pour consulter le zonage d'assainissement collectif, veuillez cliquer "ici".

Pour consulter la carte des zones humides, veuillez cliquer "ici".

Pour consulter le plan des voies bruyantes, veuillez cliquer "ici".

Pour consulter le périmètre de réciprocité autour des exploitations agricoles, veuillez cliquer "ici".